Faut-il une autorisation pour repeindre sa façade ?

Repeindre à l’identique ou changer de couleur : quelle différence ?

Refaire la peinture de sa façade en gardant la même couleur et les mêmes matériaux est considéré comme un travail d’entretien ou de réparation ordinaire : aucune autorisation d’urbanisme n’est nécessaire.

Dès que l’aspect extérieur change, par une nouvelle couleur, un enduit différent ou un autre matériau, les travaux sont soumis à déclaration préalable. Une isolation thermique par l’extérieur l’est toujours. La règle vaut pour une maison comme pour un immeuble. En cas de doute sur une nuance, mieux vaut poser la question au service urbanisme, photos à l’appui, avant de commander la peinture.

Dans quels cas une déclaration préalable est-elle toujours nécessaire ?

Même à l’identique, le ravalement demande une déclaration préalable dans certaines situations. Le service urbanisme de la mairie vous dit si votre adresse est concernée.

• la construction est située en secteur protégé, par exemple dans un site patrimonial remarquable ou aux abords d’un monument historique ;
• l’immeuble lui-même est protégé ;
• le conseil municipal ou l’intercommunalité compétente a décidé de soumettre le ravalement à autorisation ;
• le plan local d’urbanisme l’impose.

Quelles règles à Lyon pour repeindre une façade ?

Lyon compte deux sites patrimoniaux remarquables : le Vieux-Lyon, régi par un plan de sauvegarde et de mise en valeur qui couvre aussi les intérieurs d’immeubles, et les pentes de la Croix-Rousse, régies par une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine qui porte sur les extérieurs et s’ajoute au PLU-H. Les travaux y demandent une autorisation spécifique.

Le site historique inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco depuis 1998 est plus vaste : 427 hectares qui comprennent la colline de Fourvière, le Vieux-Lyon, les pentes de la Croix-Rousse et la Presqu’île jusqu’à Ainay. L’inscription Unesco ne crée pas à elle seule de formalité : ce sont les sites patrimoniaux remarquables et les abords de monuments qui l’imposent. Enfin, si votre immeuble fait partie d’une campagne de ravalement obligatoire, la Ville demande une déclaration préalable avant les travaux. Hors de Lyon, à Villeurbanne ou à Bron par exemple, le service urbanisme de la commune vous indique les règles applicables.

En copropriété, faut-il l’accord des autres copropriétaires ?

La façade fait en principe partie des parties communes. Le ravalement de l’immeuble se décide donc en assemblée générale. Un copropriétaire qui veut faire, à ses frais, des travaux affectant l’aspect extérieur de l’immeuble doit obtenir une autorisation votée à la majorité de l’article 25.

Le règlement de copropriété peut aussi contenir une clause d’harmonie qui impose par exemple la couleur des volets ou interdit de modifier certains éléments visibles de l’extérieur. Lisez-le avant de choisir une teinte, même pour vos seules fenêtres ou persiennes.

Comment déposer la déclaration préalable ?

La déclaration se fait sur le formulaire « Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire », en ligne quand la commune le propose ou sur papier en mairie. Joignez des photos de la façade actuelle et une description précise des teintes et matériaux prévus.

La mairie a 1 mois pour vous signaler un dossier incomplet ; vous avez alors 3 mois pour le compléter, faute de quoi la demande est rejetée. Le délai d’instruction est de 1 mois à partir du dépôt du dossier complet. Sans réponse dans ce délai, la non-opposition est tacite. L’autorisation doit ensuite être affichée sur le terrain ou sur la façade, de manière visible depuis la rue.

Que vérifier avant de choisir sa couleur de façade ?

Le PLU encadre l’aspect extérieur des constructions : dans la Métropole de Lyon, c’est le PLU-H qui fixe ces règles, à Saint-Priest comme à Oullins. Dans les périmètres protégés, la Ville conseille de consulter l’architecte des Bâtiments de France pour le choix des matériaux et des couleurs.

Le support compte autant que la teinte : une façade ancienne en pisé ou en pierre ne se traite pas comme un mur récent. Avant de déposer le dossier, faites valider la compatibilité de la peinture ou de l’enduit avec votre mur.